Conditions de service Audiate®

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service (les « Conditions· »), car elles constituent les modalités contraignantes qui s’appliquent à l’utilisation d’Audiate® (le « Service »).

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », OU EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER AU SERVICE NI DE L’UTILISER. Si vous acceptez les présentes Conditions en votre qualité d’employé, d’agent ou de représentant d’une société ou d’une autre entité juridique (ou en leur nom), vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité de lier la société ou toute autre entité juridique aux présentes Conditions ; dans ce cas, « vous » fait référence et s’applique à ladite société ou à toute autre entité juridique.

Le Service est fourni par TechSmith Corporation (ci-après « TechSmith » ou « nous »), société constituée en vertu des lois de l’État du Michigan et sise au 14 Crescent Road, East Lansing, MI 48823-5708, États-Unis.

TechSmith se réserve le droit de modifier, le cas échéant, les présentes Conditions en publiant une version révisée desdites Conditions sur le site associé au Service. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez d’être lié par la version la plus récente des présentes Conditions. TechSmith prendra des mesures raisonnables pour informer les utilisateurs du Service lorsqu’une nouvelle version de ces Conditions sera disponible, mais n’est pas tenue d’obtenir votre consentement ni votre confirmation pour vous lier légalement à toute nouvelle version de ces Conditions.

1. Définitions :

« Contenu » désigne les vidéos, segments audio, invites, entrées ou sorties, ainsi que les données, fichiers et transcriptions et tout autre contenu généré par l’utilisateur du Service.

« Service » désigne le service Audiate qui offre une fonctionnalité de conversion de la parole en texte permettant de créer et générer des commentaires sonores, voix-off, fichiers audio, transcriptions, et autres sorties à l’aide d’une plateforme tierce d’intelligence artificielle générative en option fournie par Microsoft Corporation (la « fonctionnalité d’IA générative »).

« Stock Avatars » désigne une bibliothèque d’images à la disposition de l’utilisateur du Service lui permettant de créer une représentation de sa personne dans son Contenu.

« Élément indépendant » désigne toutes les données ou tout le contenu créés avant le recours à l’IA générative, ou indépendamment de cette fonctionnalité, par exemple, pour générer la sortie ou le Contenu concerné.

2. Accès au Service et octroi de Licence aux composants sur site et au contenu

2.1 Accès au Service. Pendant la durée du présent Accord, vous avez le droit d’accéder aux composants génératifs interactifs non téléchargeables du Service et de les utiliser conformément aux dispositions de toute commande en cours, y compris les fonctionnalités complètes du Service vous permettant de créer votre Contenu et générer des commentaires sonores, voix-off, fichiers audio, transcriptions et autres sorties pour vos usages professionnel et personnel.

2.2 Octroi de licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, TechSmith, ses fournisseurs et ses concédants de licence, vous accordent, par la présente, une licence limitée, non exclusive et non transférable vous autorisant à reproduire et à utiliser le composant du Service téléchargeable sur site, selon les quantités indiquées dans la commande applicable, en fonction de vos besoins professionnels internes ou de vos besoins personnels, et uniquement en tant que composant du Service, à condition que vous respectiez les limitations énoncées ci-dessous à la Section 2.3 (Limitations des droits au logiciel). Lesdits besoins commerciaux internes ou besoins personnels ne comprennent pas l’utilisation par votre société mère, filiale ou société affiliée ou tout autre tiers, et vous ne pouvez consentir à une telle utilisation sauf autorisation contraire explicite stipulée dans votre commande du Service. En outre, TechSmith vous accorde, par la présente, une licence mondiale, perpétuelle et non exclusive vous autorisant à reproduire, distribuer, modifier, représenter ou afficher en public, et utiliser le Contenu que vous avez généré à l’aide du Service, y compris la fonctionnalité d’IA générative, ainsi que le droit d’accorder une sous-licence de chacun de ces droits. TechSmith accorde la licence susmentionnée en vertu de tout droit d’auteur qu’elle détient, le cas échéant.

Limitations des droits au logiciel. Les copies des composants du Service créés sur site ou livrés en vertu du présent Accord sont accordées sous licence et non vendues, et vous ne recevez aucun titre ni droit de propriété sur les copies ou sur le logiciel téléchargé lui-même. En outre, vous ne bénéficiez d’aucun droit relatif aux composants logiciels du Service sur site autres que ceux accordés explicitement à la Section 2.2 ci-dessus. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à : (a) modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, représenter ou afficher en public, ou concéder en sous-licence les composants du Service créés sur site ; (b) rétroconcevoir, décompiler, désosser ou tenter de dériver le code source ou d’autres secrets commerciaux des composants du Service sur site ; ou (c) utiliser d’une manière quelconque les composants du Service sur site. TechSmith accorde la licence assujettie au droit d’auteur, susmentionnée à la Section 2.2., et en vertu de tout droit applicable de propriété intellectuelle de TechSmith, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de ces droits.

2.4. Livraison. TechSmith mettra à votre disposition, sur site, les composants téléchargeables du Service au moyen d’un système électronique acceptable de téléchargement.

2.5 Conditions applicables. Les présentes Conditions régissent votre accès au Service et son utilisation. L’accès, l’octroi d’une licence et l’utilisation de tout produit et service de TechSmith autre que le Service (p. ex. Camtasia®) sont soumis aux conditions générales et licences correspondantes qui accompagnent lesdits produits et services et votre commande particulière. Vous reconnaissez et acceptez que, sans ces Conditions, vous n’auriez aucun droit d’utiliser le Service ou d’y accéder.

3. Limites d’utilisation

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service ni à aider ou encourager quiconque à l’utiliser, y compris la fonctionnalité d’IA générative (telle que définie aux présentes) :

a. en violation d’une loi, d’un règlement, d’un arrêté ou d’un décret ;

b. dans le cadre d’activités ou d’intentions illicites, obscènes, pornographiques, diffamatoires, offensantes ou frauduleuses, notamment dans le but de causer un préjudice ou de plaider en sa faveur, ou dans le but d’usurper l’identité de toute personne ou entité, d’interférer avec l’intégrité ou la sécurité d’un réseau ou d’un système ou de l’enfreindre, d’échapper aux filtres, d’envoyer des messages non sollicités, abusifs, indésirables ou trompeurs, des virus, des logiciels malveillants ou du code nuisible, ou d’enfreindre les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ;

c. en tant que marque de commerce, marque de service ou logo, ou de manière à enfreindre une marque de commerce ou les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

d. pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service, dispositif, compte ou réseau ou à des données, ou de les perturber ;

e. pour miner de la cryptomonnaie ;

f. d’une manière susceptible de nuire au Service ou à son utilisation par autrui, ou d’une manière quelconque pouvant gravement blesser ou entraîner la mort de toute personne, provoquer des dommages physiques ou dégrader l’environnement ;

g. pour afficher les Stock Avatars dans du Contenu généré en association ou conjointement avec des marchandises ou services réglementés ou inappropriés pour l’âge (notamment mais sans s’y limiter, alcool, tabac, nicotine [y compris les produits de vapotage], substances psychoactives, armes à feu, jeu, contraceptifs, accessoires sexuels, services d’escorte, services de rencontre, lieux de divertissement pour adultes, etc.) ;

h. dans du Contenu généré dans lequel le Stock Avatar est utilisé pour représenter un point de vue sur divers sujets sensibles parmi certains groupes démographiques (notamment, religion, politique, origine ethnique, sexe, sexualité, etc.) ;

i. pour afficher les Stock Avatars dans du contenu de telle façon à être jugée offensante par une personne raisonnable, notamment, sans limitation, en représentant le Stock Avatar souffrant d’une maladie particulière, y compris la toxicomanie, ou sous traitement médicamenteux.

En outre, par souci de clarté, vous n’êtes pas autorisé à : i) rétroconcevoir tout(e) partie, composant ou fonctionnalité du Service ou utiliser la fonctionnalité d’IA générative pour découvrir tout composant sous-jacent des modèles, algorithmes et systèmes, notamment par l’exfiltration de la pondération des modèles ; ii) combiner les Services de sorte à créer une solution de marque commercialement disponible dans le but de la vendre à des utilisateurs finaux tiers.

4. Disponibilité du Service

TechSmith fournit le Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf durant les périodes pendant lesquelles le service est interrompu ou temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à niveau et de réparations d’urgence, ou suite à la défaillance des liaisons et des équipements de télécommunications qui échappent au contrôle de TechSmith. TechSmith prendra des mesures raisonnables pour minimiser ces interruptions, à condition qu’elles soient sous le contrôle raisonnable de TechSmith. Vous acceptez que TechSmith ne soit pas responsable envers vous en cas d’indisponibilité, de suspension ou d’interruption du Service. De plus, TechSmith se réserve le droit de modifier à tout moment le Service (y compris entre autres, la fonctionnalité d’IA générative) ou d’y mettre fin, qu’elle qu’en soit la raison et sans préavis.

5. Marques commerciales

Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos et autres caractéristiques de marque (collectivement, « Marques ») utilisés dans ce Service et identifiant TechSmith ou des tiers, ainsi que leurs produits et services, sont des Marques de propriété de TechSmith et/ou des tiers concernés. Sauf indication contraire dans le présent document, rien dans ce Service ne peut être considéré comme conférant à quiconque une licence ou un droit quelconque de la part de TechSmith ou d’un tiers en ce qui concerne ces Marques.

6. Droits de propriété intellectuelle de TechSmith

Sauf indication contraire aux présentes, TechSmith est et demeurera le propriétaire ou le détenteur de licence, selon le cas, de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, présentations, secrets commerciaux et droits sur les bases de données du Service, et de l’ensemble du contenu et matériel créé, détenu ou utilisé sous licence par TechSmith dans le cadre de la prestation du Service. Vous n’êtes pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire le Service, en tout ou partie, ni le contenu créé et détenu par TechSmith sous quelque forme matérielle que ce soit (y compris la photocopie ou le stockage sur un support électronique quelconque) autrement qu’en conformité avec la licence d’utilisation ou l’accès limité(e) énoncé(e) dans le présent document.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Michigan, aux États-Unis, dans la mesure où les lois fédérales des États-Unis ne s’appliquent pas, en excluant les dispositions concernant les conflits de lois. Si vous, en tant qu’utilisateur ou détenteur d’une licence au Service, êtes une entité publique située aux États-Unis et êtes lié par les réglementations sur la passation de marchés publics et le droit contractuel en vigueur dans le cadre duquel vous êtes le client, TechSmith accepte que ces Conditions seront régies par l’État dans lequel vous résidez. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Michigan, États-Unis, et du tribunal fédéral de district des États-Unis situé dans le comté d’Ingham, Michigan, États-Unis. Le présent Contrat a été rédigé en anglais, et cette version a préséance à tous les égards. Toute version dans une autre langue n’est proposée qu’à titre indicatif. Les parties aux présentes Conditions renoncent à la signification personnelle de tout acte de procédure et conviennent que toute notification sera envoyée par courrier recommandé. Elle sera considérée comme reçue par la partie adverse 5 jours ouvrables après le dépôt du document dûment affranchi dans un bureau de poste des États-Unis. Vous renoncez à toute objection fondée sur la règle du Forum non conveniens et à toute objection sur le lieu d’une procédure engagée par TechSmith, dans le cadre des présentes Conditions, quelle que soit la juridiction.

8. Général

Ces Conditions, ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre TechSmith et vous en ce qui concerne votre utilisation du Service. Si TechSmith ne fait pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions, cela ne constitue en rien une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si un tribunal juge qu’un ou plusieurs droits ou dispositions contenus dans les présentes Conditions ne sont pas valides, vous acceptez que les autres Conditions soient applicables.

9. Inscription et mot de passe

Pour acheter un abonnement ou créer un compte pour accéder au Service, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment toute inscription ou tout accès au Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit.

Vous attestez que les informations que vous nous fournissez lors de l’inscription et à tout autre moment sont sincères, exactes, actuelles et complètes. Vous acceptez également de veiller à ce que ces informations restent exactes et à jour à tout moment. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne votre adresse électronique, qui est le moyen principal pour communiquer avec vous au sujet de votre compte et de vos commandes.

Lors de la création d’un compte, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Dans la mesure où vous serez responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre mot de passe, vous devez en assurer la confidentialité. Vous devez informer TechSmith immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou si vous pensez que votre mot de passe n’est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit de vous demander de modifier votre mot de passe si nous estimons que celui-ci n’est plus sécurisé.

10. Votre contenu

Vous acceptez que vous disposez du droit légal d’utiliser le Contenu, et reconnaissez et comprenez que votre Contenu relève de votre seule responsabilité, y compris l’exécution de copies de sauvegarde et leur archivage. Dans tous les cas, l’utilisation et la distribution de votre Contenu se font à votre entière discrétion et à vos propres risques. Vous êtes l’unique responsable de toute réclamation ou objet de poursuite qui pourrait survenir dans le cadre de l’utilisation et de la distribution de votre Contenu. Vous reconnaissez que le Service est automatisé (ce qui signifie que votre contenu est chargé à l’aide d’outils logiciels et des serveurs de TechSmith) et que le personnel de TechSmith et ses sous-traitants n’accéderont pas à votre contenu, ne l’afficheront pas et ne l’écouteront pas, sauf si cela est raisonnablement nécessaire pour exécuter les Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, dans les cas suivants : (a) répondre aux demandes d’assistance ; (b) détecter, prévenir ou résoudre les problèmes de sécurité, les problèmes techniques ou les activités frauduleuses ; (c) si TechSmith le juge nécessaire ou souhaitable en toute bonne foi pour se conformer aux exigences légales ou respecter les procédures légales ; ou (d) faire respecter les présentes Conditions, notamment par l’examen d’un éventuel manquement à ces dispositions. Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen et décidez d’utiliser la fonctionnalité d’IA générative du Service, les membres du personnel autorisé à consulter, afficher ou écouter votre Contenu, comme susmentionné, seront des employés de Microsoft basés dans l’Espace économique européen.

TechSmith ne revendique pas la propriété de votre Contenu, y compris celui créé à l’aide de la fonctionnalité d’IA générative du Service, particulièrement, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle y afférent, sauf : (a) tel qu’énoncé à la Section 6 ci-dessus (Droits de propriété intellectuelle de TechSmith) ; et (b) en ce qui concerne les Éléments indépendants. Vous reconnaissez que le Contenu créé à l’aide de la fonctionnalité d’IA générative peut ressembler au Contenu généré par d’autres utilisateurs du Service, et que vos droits relatifs à un tel Contenu peuvent ne pas être applicables vis-à-vis d’autres utilisateurs de la fonctionnalité d’IA générative.

11. Utilisation de la Fonctionnalité d’IA générative

Le Service contient, comme susmentionné, une fonctionnalité d’IA générative en option pour faciliter la création de contenu. En configurant et en utilisant la fonctionnalité d’IA générative, vous consentez expressément à ce que TechSmith partage votre Contenu avec ses prestataires de technologie désignés, dans le cadre de son traitement. Vous accordez également à TechSmith une licence illimitée, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée et libre de redevances qui l’autorise à accorder en sous-licence tout droit concerné à ses sous-traitants, y compris ceux prenant en charge la fonctionnalité d’IA générative les autorisant à reproduire, distribuer, afficher et utiliser le Contenu que vous avez créé, uniquement dans la mesure nécessaire pour mettre à votre disposition la fonctionnalité d’IA générative. TechSmith n’a aucune obligation de fournir des rapports sur l’utilisation du Contenu que vous avez créé ou des données qui lui sont associées. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des méthodes de « web scraping », de moissonnage du web ou d’extraction de données web pour extraire les données de la Fonctionnalité d’IA générative.

TechSmith n’utilisera pas votre Contenu à des fins d’entraînement ni d’amélioration des modèles d’IA, sauf si vous y consentez explicitement.

12. Suspension, modification et résiliation de l’accès et de l’adhésion

Par vous

Vous pouvez annuler votre abonnement et demander un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions. Si plus de quatorze (14) jours se sont écoulés depuis que vous avez accepté les présentes Conditions, TechSmith ne procédera à aucun remboursement. En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès à votre Contenu par le biais du Service.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant le service client de TechSmith à l’adresse https://support.en.tsc-stage.co.

Par TechSmith

Vous acceptez que TechSmith puisse à tout moment et sans préavis :

● refuser d’accepter votre inscription pour utiliser le Service ;

● déplacer, modifier ou suspendre toute partie du Service ; ou

● annuler votre compte si votre utilisation du Service est réputée être excessive ou abusive ;

● résilier votre compte si, à la seule discrétion de TechSmith, vous ne respectez pas l’une des présentes Conditions, ou si une autorité réglementaire compétente exige que TechSmith résilie votre compte ;

● modifier tout nom d’utilisateur ou tout autre Contenu susceptible de prêter à confusion avec les produits et services de TechSmith ;

● modifier, supprimer ou bloquer tout Contenu comportant du Contenu explicite ou répréhensible, ou limiter votre accès à votre Contenu ou au Service et, plus précisément et sans limitation, à la fonctionnalité d’IA générative, si TechSmith a raison de croire que le Contenu enfreint les présentes Conditions et, plus précisément et sans limitation, la Section 3 (Limites d’utilisation).

13. Fin de l’abonnement

En cas de résiliation des présentes Conditions, vous pouvez continuer à utiliser le Contenu que vous avez téléchargé dans le cadre de votre abonnement, sous réserve que vous respectiez ces Conditions, et plus particulièrement les limitations énoncées dans les présentes.

14. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

LE SERVICE, LES SITES DE TECHSMITH ET TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ASSOCIÉS SONT FOURNIS PAR TECHSMITH « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES ET STATUTAIRES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. DE PLUS, TECHSMITH DÉCLINE TOUTE GARANTIE LIÉE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA PONCTUALITÉ ET À L’EXÉCUTION DE CE SERVICE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT PAR LE BIAIS DU SERVICE SE FAIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUE PEUT SUBIR VOTRE CONTENU OU VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT. VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE LA CRÉATION DE SAUVEGARDES DE VOTRE CONTENU NUMÉRIQUE. PAR SOUCI DE CLARTÉ, TECHSMITH NE FAIT AUCUNE ASSERTION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE SUR VOTRE CONTENU, QU’IL S’AGISSE D’INVITES, D’ENTRÉES, DE SORTIE, OU DU CONTENU MÊME ET, VOS UTILISATIONS DU CONTENU EN RAPPORT AU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS EN CE QUI CONCERNE L’ENSEMBLE DE CES DROITS. TECHSMITH NE FAIT AUCUNE ASSERTION NI NE GARANTIT QUE VOTRE CONTENU SERA EXEMPT D’ERREUR OU QUE LEDIT CONTENU N’ENFREINDRA PAS DES DROITS DE TIERCES PARTIES, Y COMPRIS MAIS LIMITATION, DES DROITS DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. TECHSMITH NE FAIT AUCUNE ASSERTION NI NE GARANTIT QUE LE SERVICE SERA SÉCURISÉ OU À L’ABRI DE TOUTE INTRUSION PAR DES TIERS.

SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA SOCIÉTÉ TECHSMITH DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE D’ACTIVITÉ, DE MANQUE À GAGNER, DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE ET PUNITIF RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA PRESTATION DU SERVICE, DES RESSOURCES, DU SITE DE TECHSMITH, ET DE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES CONNEXES, MÊME SI TECHSMITH A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES RENONCIATIONS ET LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

Version 3 décembre 2024